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Dernière mise à jour : 25 juin 2020

1. Mentions légales

Rameqain est une plateforme de type annuaire listant dans la limite du département de l’Ain en France, les commerces, producteurs, événements, lieux touristiques ou tout autre type d’entreprise.

Mentions légales

  • Editeur : BAWNZE
  • Forme juridique : micro-entreprise
  • Siret : 87816909300019
  • Directeur Général : Pagnan Zebango
  • Adresse : 35 rue de la maison forte, 01220 Grilly FRANCE
  • E-mail : contact@rameqain.fr
  • Hébergeur : Kinsta Inc.
    • Attn: Privacy and Data Protection Team 9 E. Loockerman St., Suite 311 Dover, DE 19901

Politique de confidentialité

1. Application et définitions

La présente politique de confidentialité énonce notre politique en ce qui concerne les données personnelles des utilisateurs. Nous nous engageons à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

Par conséquent, aucune donnée transmise par l’intermédiaire de notre site ne pourra être consultée par un tiers non autorisé. Rameqain prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées.

Rameqain traite l’ensemble des données de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité.

Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Donnée non personnelle : toute information non associée à une personne et/ou ne pouvant pas être utilisée pour identifier une personne. Lorsque vous interagissez avec les Services, nous pouvons également recueillir des données non personnelles.

Utilisateur : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site legalpace.fr, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.

2. Collecte et diffusion des données personnelles

Rameqain est susceptible de collecter des données personnelles liées à l’Utilisateur notamment lors :

  • de la navigation sur le Site
  • de la création d’un compte
  • de la création d’un Document
  • du paiement d’un Service
  • d’une demande de renseignement ou de prise de contact
  • de la rédaction d’un commentaire

Les informations personnelles susceptibles d’être collectées par Rameqain sont celles ayant trait à l’identité de l’Utilisateur, à ses coordonnées postales et/ou électroniques, à un numéro de carte bancaire ou encore à des données de connexion.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par Rameqain sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par Rameqain. Chaque donnée collectée par la Société est en accord avec la ou les finalités poursuivies.

L’ensemble des données personnelles ainsi recueillies par Rameqain peuvent être transmises à des prestataires extérieurs afin d’assurer le bon fonctionnement des Services, notamment le traitement effectif du paiement. Lors d’un paiement en ligne, toutes les données personnelles transmises sont protégées.

Marketing

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles dans le cadre de nos besoins de marketing et de publicité, y compris (sans limitation), par e-mail, SMS marketing, supports d’affichage et en ciblant d’autres périphériques (comme les tablettes, les appareils mobiles et les téléviseurs). Nous faisons cela pour vous informer à propos des services ou des événements que nous estimons susceptibles de vous intéresser, pour élaborer du matériel promotionnel ou marketing et pour afficher le contenu Rameqain ou relatifs aux événements et les publicités qui peuvent, selon nous, vous intéresser sur ou en dehors des Services.

Vous pourrez également voir des publicités pour nos Services (ou les événements de nos Organisateurs) sur des sites web tiers, y compris sur les plateformes des réseaux sociaux. Si vous voyez une publicité sur un site web tiers ou sur la plateforme d’un réseau social, cela peut être car nous nous sommes engagés auprès de ce tiers ou de cette plateforme de réseau social pour que cette publicité soit visible par nos Utilisateurs, ou par d’autres personnes ayant des caractéristiques similaires à celles de nos Utilisateurs.

Sociétés mères, filiales et entreprises affiliées

Nous pouvons également partager vos Données personnelles avec nos sociétés mères, filiales et/ou entreprises affiliées aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité. Nos sociétés mères, filiales et sociétés affiliées seront tenues de conserver ces Données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

Connecter votre compte Rameqain aux services de réseaux sociaux.

Vous pouvez connecter votre compte Rameqain à vos comptes sur des services tiers comme Facebook, auquel cas nous pourrons collecter, utiliser, divulguer, transférer et stocker/conserver des informations relatives à votre compte avec ces services tiers conformément à la présente Politique de confidentialité. Par exemple, si vous vous connectez avec Facebook, nous stockons vos identifiant Facebook, prénom, nom de famille, e-mail, localisation, liste d’amis et image de profil et nous les utilisons pour connecter à votre compte Facebook pour fournir certaines fonctionnalités sur les Services, comme recommander des événements auxquels vos amis Facebook s’intéressent et partager avec certains groupes de personnes comme vos amis Facebook.

Les mentions « J’aime » ou « Suit » de Rameqain sur les réseaux sociaux.

De plus, lorsque vous « aimez » ou « suivez » sur Facebook, Instagram, Twitter ou d’autres sites de réseaux sociaux (dans la mesure où nous fournissons cette possibilité), nous pouvons recueillir certaines informations vous concernant, y compris votre nom, votre adresse e-mail, et tout commentaire ou contenu que vous publiez nous concernant. Nous pouvons également recueillir vos informations si vous vous inscrivez à l’une de nos promotions ou si vous nous envoyez des informations par le biais de sites des réseaux sociaux.

Les Plug-ins et les Liens Facebook sur nos pages.

Le site web Rameqain peut contenir également des liens vers Facebook, par exemple par le biais du bouton Facebook « J’aime » ou « Partager » ou d’autres plug-in sociaux. Lorsque vous interagissez avec ces fonctionnalités et liens, votre navigateur établira un lien direct avec les serveurs Facebook, et Facebook recevra des informations sur votre navigateur et votre activité, et peut les relier à votre compte utilisateur Facebook. Pour plus d’informations sur la façon dont Facebook utilise les données, veuillez voir les propres politiques de Facebook.

Exigences légales

Nous pouvons divulguer vos Données personnelles en réponse à une exigence légale, en réponse à une citation à comparaître ou une demande d’application de la Loi, à un tribunal ou un organisme gouvernemental, (y compris en réponse aux autorités publiques pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi), ou dans la croyance en toute bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, pour protéger ou défendre nos droits, intérêts, biens ou ceux de tiers, pour prévenir ou enquêter sur de possibles actes répréhensibles liés aux Services, pour agir en cas d’urgence afin de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public ; ou pour nous protéger de toute responsabilité légale.

3. Conservation des données personnelles.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par la Société.

Rameqain conservera les données dans ses systèmes informatiques. Nous prenons ce que nous croyons être des mesures raisonnables pour protéger les Données personnelles recueillies via les Services contre tout(e) perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé, divulgation accidentelle, altération et destruction. Toutefois, aucun réseau, serveur, base de données ni transmission par Internet ou e-mail n’est jamais entièrement sécurisé(e) ni exempt(e) d’erreurs. Par conséquent, vous devez être particulièrement prudent lorsque vous décidez quels renseignements vous nous envoyez électroniquement. Veuillez garder ceci à l’esprit lors de la divulgation de vos Données personnelles.

4. Droit d’accès et de suppression des données personnelles par l’Utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations collectées par Rameqain :

  • l’Utilisateur peut demander à tout moment la modification de ses données
  • l’Utilisateur peut demander à tout moment la rectification de données erronées
  • l’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de données existantes

Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@rameqain.fr.

5. Les cookies

Rameqain informe l’Utilisateur qu’elle peut être amenée à utiliser des cookies. Ce dernier accepte expressément l’utilisation des cookies en poursuivant sa navigation sur le site.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Les cookies émis par Rameqain nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site, nous permettant d’améliorer la configuration, l’intérêt, le design et l’ergonomie de nos services
  • d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
  • de mémoriser des informations relatives à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (contenu d’un panier de commande, etc.)

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome) est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Google Analytics

Rameqain utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics (Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies relatives à votre utilisation de notre site seront en principe transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et enregistrées sur ce dernier.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas transmettre d’informations à Google Analytics, il a la possibilité de télécharger et d’installer ce module sur son navigateur Web. L’Utilisateur peut télécharger le module de désactivation de Google Analytics en cliquant sur ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .

Pour plus d’informations au sujet de la confidentialité et de la sécurité liées à Google Analytics, l’Utilisateur peut cliquer sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr .

6. Exclusions

Données personnelles fournies à autrui.

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à toutes les Données personnelles que vous fournissez à un autre Utilisateur ou visiteur à travers les Services ou par tout autre moyen, y compris aux Organisateurs sur les pages de l’événement ou les informations postées par vous sur des espaces publics des Services.

Liens tiers.

La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux Services. Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites non exploités ou contrôlés par nous (les « Sites tiers »). Les politiques et procédures que nous avons décrites ici ne s’appliquent pas aux Sites tiers. Nous vous suggérons de contacter ces sites directement pour plus d’informations sur leurs politiques de confidentialité.

Enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de Données personnelles auprès d’enfants âgés de moins de treize (13) ans. Si vous êtes âgé de moins de treize (13) ans, veuillez ne pas soumettre des Données personnelles par le biais des Services. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet de leurs enfants et à veiller à l’application de notre Politique de confidentialité en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir de Données personnelles par le biais des Services sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des Données personnelles à travers les Services, veuillez nous contacter, et nous mettrons tout en œuvre pour supprimer ces informations de nos bases de données.

7. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité.

Les Services et nos activités peuvent changer de temps en temps. En conséquence, il peut parfois s’avérer nécessaire pour nous d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité seront affichées sur le Site avec un changement de la date de la « Mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité. Dans certaines circonstances, Rameqain peut, mais n’est pas dans l’obligation de vous fournir un avis supplémentaire de ces Modifications, par e-mail ou avec les notifications intégrées aux Services. Une Modification prendra effet trente (30) jours suivant la date de la « Mise à jour » ou à toute autre date communiquée par tout autre avis vous étant envoyé.

Veuillez consulter la présente Politique régulièrement, et surtout avant de fournir des Données personnelles. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour à la date indiquée ci-dessus. Votre utilisation continue des Services suite à l’entrée en vigueur de toute Modification apportée à la présente Politique de confidentialité constitue l’acceptation de ces Modifications. Si toute Modification apportée à la présente Politique de confidentialité n’est pas acceptable pour vous, vous devez cesser l’accès à, la navigation et l’utilisation des Services.

8. Résolution des litiges.

Si vous avez une réclamation à formuler à propos des pratiques de confidentialité de Rameqain, vous devez nous écrire à contact@rameqain.fr

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